Investir pour défiscaliser

Que ce soit dans le neuf, l’ancien, ou au sein de bâtiments d’exception, plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été mis en place afin de valoriser l’investissement immobilier. Tour d’horizon.

Efficace et populaire, le dispositif de la loi Pinel - remplaçant celui de la loi Duflot - concerne l’investissement immobilier locatif neuf. Un des objectifs du programme d’incitation fiscale consiste à favoriser l’accès au logement pour les foyers modestes. Le logement concerné doit se situer dans une des zones déterminées par la loi. Le bien doit immédiatement être mis en location à titre de logement principal pour une période d’au moins 6 ans. Les loyers doivent respecter un plafond fixé, selon la zone, entre 8,69 et 16,72 €/m2 et les locataires choisis doivent avoir des revenus inférieurs à un certain plafond variant selon la composition du foyer.
Le propriétaire pourra alors bénéficier d’une réduction de sa charge fiscale variable selon la durée de mise en location : de 12 % pour un engagement d’au moins 6 ans et pouvant aller jusqu’à 21 % pour 12 ans.
La plupart des promoteurs proposent des conseils en la matière lors du lancement de programmes neufs éligibles à la loi Pinel. Le site www.la-loi-pinel.com permet également d’approfondir le sujet.

Les programmes incitatifs des lois Malraux et Malraux VIR visent à favoriser la rénovation de l’immobilier locatif vétuste. Ils concernent donc les immeubles anciens situés dans une zone géographique déterminée par la loi. Ces dispositifs permettent d’allier une forte défiscalisation avec un investissement patrimonial haut-de-gamme.
Les propriétaires rénovent leurs biens afin de les mettre en location pour une durée de 9 ans. En Malraux VIR, les appels de fonds travaux sont effectués en fonction de l’avancement du chantier : de 30 à 49 % la première année de démarrage des travaux et le solde réparti sur une ou deux années fiscales supplémentaires.
Le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux, ces derniers étant plafonnés à 100.000 €. Où se renseigner ? Sur le site www.loi-malraux-immobilier.fr

Concernant les biens classés
ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques, ce dispositif offre un régime fiscal exceptionnel. Le propriétaire doit faire l’acquisition d’un bien en l’état et s’engage à le restaurer
« dans les règles de l’art ».
En fonction du projet, le propriétaire décaisse avant la fin de l’année fiscale tout ou partie des travaux, ce qui constitue la déduction fiscale. À la livraison du bien, le propriétaire peut soit le louer nu pendant 3 ans, puis en disposer à sa convenance, soit l’occuper immédiatement. Dans ce cas, il ne conservera que la moitié des avantages fiscaux. Les dépenses de travaux sont transformées
en déductions fiscales sur son revenu, sans limite de montant et ce, sur 1 à 4 années fiscales selon la durée des travaux
de restauration. www.defiscalisation-monuments-historiques.info